Conditions générales de ventes
📌 Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.tlumieres.com l’identité de l’éditeur et de l’hébergeur :
Éditeur du site
Lydie Bouvier Aussage
Le Petit Chemazé
53200 Chemazé – France
Tél : 06 62 09 20 26
E-mail : contact@tlumieres.com
SIRET : 511 379 497 00023
Statut : Micro-entrepreneur
Directrice de la publication : Lydie Bouvier Aussage
Hébergement
Le site est hébergé par Wix.com Ltd,
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël.
Serveurs situés dans l’Union européenne via Wix & AWS (Irlande et Allemagne).
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, enregistrements audio, créations graphiques et produits numériques) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
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📌 Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.tlumieres.com, entre Lydie Bouvier Aussage (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
2. Produits et services proposés
Le site propose :
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Des contenus numériques : chants canalisés, méditations guidées, ebooks.
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Des produits physiques : bijoux fantaisie.
Les autres prestations (soins énergétiques, neurofeedback, accompagnements) relèvent d’un autre site et ne sont pas concernées par les présentes CGV.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), nets de TVA (art. 293 B du CGI – franchise en base).
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande pour les produits physiques.
4. Commande et paiement
Le Client peut commander en ligne et payer par carte bancaire.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement.
5. Livraison et accès aux produits
-
Produits numériques : téléchargement immédiat après paiement. Le Client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation) via une case à cocher obligatoire avant paiement. Les fichiers restent accessibles pendant 1 mois après l’achat. Clause : Livraison & Retours Livraison des produits physiques
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Les produits physiques sont expédiés sous 6 à 8 jours ouvrés après validation de la commande et du paiement.
Les envois sont effectués via La Poste ou tout autre transporteur équivalent, et un numéro de suivi est communiqué au Client. -
Livraison en France métropolitaine : les frais de livraison sont inclus dans le prix du produit affiché sur le site. Aucun supplément n’est demandé au Client.
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Livraison à l’international : des frais de livraison supplémentaires s’appliquent. Ils sont indiqués lors de la commande et restent à la charge du Client.
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Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuels retards imputables au transporteur ou liés à des formalités douanières. Frais de douane et taxes d’importation
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Pour toute commande passée en dehors de la France, des droits de douane ou taxes d’importation peuvent être appliqués par les autorités locales.
Ces frais supplémentaires sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité. Retours -
France : En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Client.
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International : En cas de retour depuis l’étranger, les frais d’expédition ainsi que d’éventuels droits de douane ou taxes liés au retour sont à la charge exclusive du Client.
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Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non portés et non endommagés, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la commande.
6. Droit de rétractation
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Produits physiques : 14 jours à compter de la réception pour se rétracter (art. L221-18 du Code de la consommation). Les frais de retour restent à la charge du Client.
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Produits numériques : aucun droit de rétractation après le début du téléchargement.
7. Garanties légales
Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation, art. 1641 et suivants du Code civil).
8. Responsabilité
Les chants, méditations et ebooks proposés sont destinés au bien-être. Ils ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique par un professionnel de santé.
9. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client peut saisir un médiateur de la consommation agréé :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.
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📌 Politique de Confidentialité (RGPD)
1. Données collectées
Lors de la commande, le site collecte :
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Nom, prénom
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Adresse postale
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Adresse e-mail
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Numéro de téléphone
Ces données sont nécessaires au traitement des commandes et à la facturation.
2. Base légale du traitement
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Exécution d’un contrat : gestion des commandes et factures.
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Obligation légale : conservation des factures.
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Consentement : envoi de newsletters.
3. Paiements
Les paiements sont sécurisés par Wix Payments / Stripe. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires.
4. Durée de conservation
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Données clients : 3 ans après le dernier contact ou achat.
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Factures : 10 ans (obligation légale).
5. Sous-traitants
Les données peuvent être hébergées ou traitées par :
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Wix.com Ltd (hébergement et boutique en ligne)
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Stripe / Wix Payments (paiements sécurisés)
6. Droits du Client
Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification, opposition, limitation et suppression de ses données en écrivant à : contact@tlumieres.com
7. Référent RGPD
Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez : contact@tlumieres.com
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📌 Politique Cookies
Le site utilise des cookies pour :
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Assurer le bon fonctionnement technique.
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Établir des statistiques de fréquentation (Wix Analytics).
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Améliorer l’expérience utilisateur.
Consentement : Lors de la première visite, une bannière permet d’accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies (conformément aux recommandations de la CNIL).
Durée de conservation : maximum 13 mois.
Gestion des cookies : Le Client peut à tout moment modifier ses préférences via le lien « Gérer mes cookies » accessible en bas de page.
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